Jean Senselme


De: Senselme (Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national
Groupe:
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Jean Senselme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 12 décembre 1991
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199126/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.